Legislator Giurisprudenza & Legislazione
code_civil LU

Art. 1281 — Section II. - De la novation La novation s'opère de trois manières

Section II. - De la novation La novation s'opère de trois manières
Apri la fonte ufficiale Atto completo (2,274 Articoli) Versione Markdown leggibile dalle macchine (.md)

Art. 1281 · Section II. - De la novation La novation s'opère de trois manières

Par la novation faite entre le créancier et l'un des débiteurs solidaires, les codébiteurs sont libérés.

La novation opérée à l'égard du débiteur principal libère les cautions.

Néanmoins, si le créancier a exigé, dans le premier cas, l'accession des codébiteurs, ou dans le second,

celle des cautions, l'ancienne créance subsiste, si les codébiteurs ou les cautions refusent d'accéder au

nouvel arrangement.

Section III. - De la remise de la dette

← Art. 1280 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 1282 →

Ti chiedi come si applica questa disposizione alla tua fattispecie?

Analizza questa norma insieme alla giurisprudenza, ai commentari e alle disposizioni correlate in Legislator AI.

Apri in Legislator →