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Art. 1234 — Chapitre V. - De l'extinction des obligations
Chapitre V. - De l'extinction des obligations
Art. 1234 · Chapitre V. - De l'extinction des obligations
Les obligations s'éteignent
par le paiement;
par la novation;
par la remise volontaire;
par la compensation;
par la confusion;
par la perte de la chose;
Code civil
Version consolidée au 26 décembre 2025
par la nullité ou la rescision;
par l'effet de la condition résolutoire, qui a été expliquée au chapitre précédent;
et par la prescription, qui fera l'objet d'un titre particulier.
Section Ire. - Du paiement
Paragraphe Ier. - Du paiement en général