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Art. 1228 — Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

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Art. 1228 · Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

Le créancier, au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en demeure, peut poursuivre

l'exécution de l'obligation principale.

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Art. 1228 — Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

Art. 1228 · Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

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