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Art. 1226 — Section VI. - Des obligations avec clauses pénales
Section VI. - Des obligations avec clauses pénales
Art. 1226 · Section VI. - Des obligations avec clauses pénales
La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à
quelque chose en cas d'inexécution.
Code civil
Version consolidée au 26 décembre 2025