code_civil
LU
LU
Art. 1175 — Section Ire. - Des obligations conditionnelles Paragraphe Ier. - De la condition en général, et de ses diverses espèces L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon q
Section Ire. - Des obligations conditionnelles Paragraphe Ier. - De la condition en général, et de ses diverses espèces L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon q
Art. 1175 · Section Ire. - Des obligations conditionnelles Paragraphe Ier. - De la condition en général, et de ses diverses espèces L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon q
Toute condition doit être accomplie de la manière que les parties ont vraisemblablement voulu et entendu
qu'elle le fût.
Code civil
Version consolidée au 26 décembre 2025