Legislator Giurisprudenza & Legislazione
code_civil LU

Art. 1157 — Section V. - De l'interprétation des conventions On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.

Section V. - De l'interprétation des conventions On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
Apri la fonte ufficiale Atto completo (2,274 Articoli) Versione Markdown leggibile dalle macchine (.md)

Art. 1157 · Section V. - De l'interprétation des conventions On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.

Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut

avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.

← Art. 1156 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 1158 →

Ti chiedi come si applica questa disposizione alla tua fattispecie?

Analizza questa norma insieme alla giurisprudenza, ai commentari e alle disposizioni correlate in Legislator AI.

Apri in Legislator →