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Art. 1145 — Section III. - De l'obligation de faire ou de ne pas faire Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur.

Section III. - De l'obligation de faire ou de ne pas faire Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur.

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Art. 1145 · Section III. - De l'obligation de faire ou de ne pas faire Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur.

Si l'obligation est de ne pas faire, celui qui y contrevient doit les dommages et intérêts par le seul fait de la

contravention.

Section IV. - Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation

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Art. 1145 — Section III. - De l'obligation de faire ou de ne pas faire Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur.

Art. 1145 · Section III. - De l'obligation de faire ou de ne pas faire Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur.

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