code_civil
LU
Art. 1144 — Section III. - De l'obligation de faire ou de ne pas faire Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur.
Section III. - De l'obligation de faire ou de ne pas faire Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur.
Art. 1144 · Section III. - De l'obligation de faire ou de ne pas faire Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur.
Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens
du débiteur.