code_civil
LU
Art. 1143 — Section III. - De l'obligation de faire ou de ne pas faire Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur.
Section III. - De l'obligation de faire ou de ne pas faire Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur.
Art. 1143 · Section III. - De l'obligation de faire ou de ne pas faire Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur.
Néanmoins, le créancier a le droit de demander que ce qui aurait été fait par contravention à l'engagement,
soit détruit; et il peut se faire autoriser à le détruire aux dépens du débiteur sans préjudice des dommages
et intérêts, s'il y a lieu.