code_civil
LU
Art. 1117 — Section Ire. - Du consentement Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.
Section Ire. - Du consentement Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.
Art. 1117 · Section Ire. - Du consentement Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.
La convention contractée par erreur, violence ou dol, n'est point nulle de plein droit; elle donne seulement
lieu à une action en nullité ou en rescision, dans les cas et de la manière expliqués à la section VII du chapitre
V du présent titre.