Legislator Giurisprudenza & Legislazione
code_civil LU

Art. 1102 — Chapitre Ier. - Dispositions préliminaires Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Chapitre Ier. - Dispositions préliminaires Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Apri la fonte ufficiale Atto completo (2,274 Articoli) Versione Markdown leggibile dalle macchine (.md)

Art. 1102 · Chapitre Ier. - Dispositions préliminaires Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers

les autres.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

← Art. 1101 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 1103 →

Ti chiedi come si applica questa disposizione alla tua fattispecie?

Analizza questa norma insieme alla giurisprudenza, ai commentari e alle disposizioni correlate in Legislator AI.

Apri in Legislator →