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Art. 1094 — Chapitre IX. - Des dispositions entre conjoints, soit par le contrat de mariage, soit pendant le mariage Les conjoints pourront, par contrat de mariage, se faire réciproquement, ou l'un des deux à l'autre, telle donation qu'ils jugeront à propos, sous les modifications ci-après exprimées.
Chapitre IX. - Des dispositions entre conjoints, soit par le contrat de mariage, soit pendant le mariage Les conjoints pourront, par contrat de mariage, se faire réciproquement, ou l'un des deux à l'autre, telle donation qu'ils jugeront à propos, sous les modifications ci-après exprimées.
Art. 1094 · Chapitre IX. - Des dispositions entre conjoints, soit par le contrat de mariage, soit pendant le mariage Les conjoints pourront, par contrat de mariage, se faire réciproquement, ou l'un des deux à l'autre, telle donation qu'ils jugeront à propos, sous les modifications ci-après exprimées.
( L. 26 avril 1979 ) Le conjoint pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, dans le cas où il
laisserait des enfants ou des descendants d'eux, disposer en faveur de son conjoint, soit de la propriété de
ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger et de l'usufruit du surplus, soit de la totalité de ses biens
en usufruit.