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Art. 1048 — Chapitre VI. - Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et sœurs

Chapitre VI. - Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et sœurs
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Art. 1048 · Chapitre VI. - Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et sœurs

Les biens dont les pères et mères ont la faculté de disposer, pourront être par eux donnés, en tout ou en

partie, à un ou plusieurs de leurs enfants, par actes entre vifs ou testamentaires, avec la charge de rendre

ces biens aux enfants nés et à naître, au premier degré seulement, desdits donataires.

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