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Art. 1047 — acte devant notaires, portant déclaration du changement de volonté.

acte devant notaires, portant déclaration du changement de volonté.
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Art. 1047 · acte devant notaires, portant déclaration du changement de volonté.

Si cette demande est fondée sur une injure grave faite à la mémoire du testateur, elle doit être intentée dans

l'année, à compter du jour du délit.

Chapitre VI. - Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants

de ses frères et sœurs

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