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Avis de publication conformément à l’article 16 de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d’aides en faveur du journalisme professionnel.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Avis de publication conformément à l’article 16 de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d’aides en faveur du journalisme professionnel.
Art. 1 — Avis de publication conformément à l’article 16 de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d’aides en faveur du journalisme professionnel.
Apri la fonte ufficiale
N° 602 du 11 août 2021
Avis de publication conformément à l’article 16 de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d’aides
en faveur du journalisme professionnel.
Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit
La décision C(2021) 4834 final de la Commission européenne du 28.6.2021, numéro SA.60939 (2021/N),
intitulée « Régime d’aides en faveur du journalisme professionnel », a été publiée au Journal officiel de
l’Union européenne 2021/C 306/01, volume 64, le 30 juillet 2021 (JO C 306 du 30.7.2021).
Luxembourg, le 11 août 2021.
Pour le Ministre des Communications et des Médias,
Céline Flammang
Ministère d'État
Service des médias et des communications