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amin_2022_02_25_a74 LU

Arrêté ministériel du 25 février 2022 portant abrogation de l’arrêté ministériel du 31 janvier 2012 portant précision du descriptif du titre de circulation aéroportuaire à l’aéroport de Luxembourg et précision des catégories d’articles prohibés applicables dans le cadre d’une demande en obtention d’une autorisation d’accès à l’aéroport de Luxembourg.

2 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (2 Articoli)

Arrêté ministériel du 25 février 2022 portant abrogation de l’arrêté ministériel du 31 janvier 2012 portant précision du descriptif du titre de circulation aéroportuaire à l’aéroport de Luxembourg et précision des catégories d’articles prohibés applicables dans le cadre d’une demande en obtention d’une autorisation d’accès à l’aéroport de Luxembourg.

N° 74 du 1 mars 2022

Arrêté ministériel du 25 février 2022 portant abrogation de l’arrêté ministériel du 31 janvier 2012

portant précision du descriptif du titre de circulation aéroportuaire à l’aéroport de Luxembourg et

précision des catégories d’articles prohibés applicables dans le cadre d’une demande en obtention

d’une autorisation d’accès à l’aéroport de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg

et aux contrôles de sûreté y applicables ;

Arrête

Arrêté ministériel du 25 février 2022 portant abrogation de l’arrêté ministériel du 31 janvier 2012 portant précision du descriptif du titre de circulation aéroportuaire à l’aéroport de Luxembourg et précision des catégories d’articles prohibés applicables dans le cadre d’une demande en obtention d’

L’arrêté ministériel du 31 janvier 2012 portant précision du descriptif du titre de circulation aéroportuaire à

l’aéroport de Luxembourg et précision des catégories d’articles prohibés applicables dans le cadre d’une

demande en obtention d’une autorisation d’accès à l’aéroport de Luxembourg est abrogé.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 25 février 2022.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

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