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amin_2020_03_26_a196 LU

Arrêté ministériel du 26 mars 2020 portant abrogation de l’arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant suspension de l’obligation des examens médicaux périodiques en vertu de l’article 68, paragraphe 2, de la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway.

2 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (2 Articoli)

Arrêté ministériel du 26 mars 2020 portant abrogation de l’arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant suspension de l’obligation des examens médicaux périodiques en vertu de l’article 68, paragraphe 2, de la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway.

N° 196 du 27 mars 2020

Arrêté ministériel du 26 mars 2020 portant abrogation de l’arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant

suspension de l’obligation des examens médicaux périodiques en vertu de l’article 68, paragraphe

2, de la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Vu l’article 32, paragraphe 4 de la Constitution ;

Vu la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18

mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre Covid19 ;

Vu la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway ;

Considérant que le virus Covid-19 est déclaré comme constituant une pandémie au sens de l’Organisation

mondiale de la Santé ;

Considérant la suspension de bon nombre d’activités économiques ;

Arrête

Art. 1

er.

L’arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant suspension de l’obligation des examens médicaux périodiques

en vertu de l’article 68, paragraphe 2, de la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway est abrogé.

Arrêté ministériel du 26 mars 2020 portant abrogation de l’arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant suspension de l’obligation des examens médicaux périodiques en vertu de l’article 68, paragraphe 2, de la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 26 mars 2020.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

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