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agd_2025_12_11_a552 LU

Arrêté grand-ducal du 11 décembre 2025 portant modification de l’arrêté grand-ducal modifié du 17 novembre 2023 portant attribution des compétences ministérielles.

4 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (4 Articoli)

Arrêté grand-ducal du 11 décembre 2025 portant modification de l’arrêté grand-ducal modifié du 17 novembre 2023 portant attribution des compétences ministérielles.

Arrêté grand-ducal du 11 décembre 2025 portant modification de l’arrêté grand-ducal modifié du

17 novembre 2023 portant attribution des compétences ministérielles.

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 88, alinéa 2, de la Constitution ;

Sur le rapport du Premier ministre ;

Arrêtons

Arrêté grand-ducal du 11 décembre 2025 portant modification de l’arrêté grand-ducal modifié du 17 novembre 2023 portant attribution des compétences ministérielles.

L’article 1er de l’arrêté grand-ducal modifié du 17 novembre 2023 portant attribution des compétences

ministérielles est modifié comme suit

1° Le douzième tiret est supprimé ;

2° Après le deuxième tiret, il est inséré un troisième tiret nouveau, qui prend la teneur suivante

« - Monsieur Marc SPAUTZ : Ministre du Travail ; » ;

3° Le troisième tiret ancien, devenu le quatrième tiret, est remplacé comme suit

« - Madame Martine HANSEN : Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture ; Ministre

de la Protection des consommateurs ; Ministre des Sports ; ».

Arrêté grand-ducal du 11 décembre 2025 portant modification de l’arrêté grand-ducal modifié du 17 novembre 2023 portant attribution des compétences ministérielles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Arrêté grand-ducal du 11 décembre 2025 portant modification de l’arrêté grand-ducal modifié du 17 novembre 2023 portant attribution des compétences ministérielles.

Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du

Grand-Duché de Luxembourg.

Le Premier ministre,

Luc Frieden

Fait le 11 décembre 2025.

Guillaume

N° 552 du 11 décembre 2025

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