Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2023 modifiant l’arrêté grand-ducal du 22 décembre 2000 portant création d’une Médaille de reconnaissance pour mission à l’étranger.

N° 490 du 7 août 2023

Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2023 modifiant l’arrêté grand-ducal du 22 décembre 2000 portant

création d’une Médaille de reconnaissance pour mission à l’étranger.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 53(2) de la Constitution ;

Sur le rapport du Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’arrêté grand-ducal du 22 décembre 2000 portant création d’une Médaille de reconnaissance pour mission

à l’étranger est modifié comme suit

1° À l’article 2, alinéa 1

er, point 2, les mots « 90 jours au moins » sont remplacés par les mots « au moins

trente jours consécutifs, ou soixante jours non-consécutifs endéans une période maximale de trois ans » ;

2° L’article 2, alinéa 2, est supprimé ;

3° À l’article 3, alinéa 2, la première phrase est complétée par les termes « pour tout séjour en zone

d’opération pendant au moins trente jours consécutifs » ;

4° L’article 4, alinéa 1

er, est complété par les termes « pendant au moins trente jours consécutifs ».

Le ministre ayant la Défense dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié

au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Défense,

François Bausch

Cabasson, le 29 juillet 2023.

Henri