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agd_2019_03_15_a185 LU

Arrêté grand-ducal du 15 mars 2019 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 1 er juin 2018 portant sur l’organisation du centre SOLVIT Luxembourg et la composition et le fonctionnement du réseau SOLVIT Luxembourg.

2 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (2 Articoli)

Arrêté grand-ducal du 15 mars 2019 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 1 er juin 2018 portant sur l’organisation du centre SOLVIT Luxembourg et la composition et le fonctionnement du réseau SOLVIT Luxembourg.

N° 185 du 25 mars 2019

Arrêté grand-ducal du 15 mars 2019 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 1

er juin 2018

portant sur l’organisation du centre SOLVIT Luxembourg et la composition et le fonctionnement du

réseau SOLVIT Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution ;

Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel que

modifié ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant constitution des Ministères ;

Vu la recommandation de la Commission européenne du 17 septembre 2013 sur les principes régissant

SOLVIT, et notamment son chapitre IV ;

Sur rapport de Notre Ministre de l’Économie et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’article 4, alinéa 1

er, de l’arrêté grand-ducal du 1

er juin 2018 portant sur l’organisation du centre

SOLVIT Luxembourg et la composition et le fonctionnement du réseau SOLVIT Luxembourg, le

terme « fonctionnaire » et remplacé par le terme « agent ».

Arrêté grand-ducal du 15 mars 2019 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 1 er juin 2018 portant sur l’organisation du centre SOLVIT Luxembourg et la composition et le fonctionnement du réseau SOLVIT Luxembourg.

Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel

du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider

Palais de Luxembourg, le 15 mars 2019.

Henri

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