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agd_1998_03_03_n1 LU

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1998 portant institution de la Lieutenance de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier HENRI.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1998 portant institution de la Lieutenance de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier HENRI.

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1998 portant institution de la Lieutenance de

Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier HENRI.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Désirant associer Notre bien-aimé Fils, Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier HENRI, à l’exercice

de Nos prérogatives;

Voulant faire usage à cet effet du droit qui Nous est réservé par l’article 42 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Avons trouvé bon et entendu

d’instituer Notre bien-aimé Fils, Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier HENRI, Notre Lieutenant-

Représentant.

Mandons et ordonnons que le présent arrêté soit inséré au Mémorial et chargeons de son exécution

Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat.

Donné au Palais de Luxembourg, le 3 mars 1998.

Jean

Le Premier Ministre,

Ministre d’Etat,

Jean-Claude Juncker

Le 4 mars 1998, au Palais de Luxembourg, S.A.R. le Grand-Duc Héritier HENRI, en sa qualité de

Lieutenant-Représentant de S.A.R. le Grand-Duc, a prêté entre les mains de la Députation déléguée à ces

fins par la Chambre des Députés le serment prescrit par l’art. 42 de la Constitution.

4 mars 1998

Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg

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