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LEGITEXT000005616178 FR

Arrêté du 29 juin 1994 portant renouvellement du classement du territoire des Landes de Gascogne en parc naturel régional

2 Articoli / Disposizioni · Francia
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Testo normativo (2 Articoli)

Arrete 1994-06-29

Le renouvellement du classement en parc naturel régional du territoire des Landes de Gascogne défini selon l'annexe du présent arrêté est prononcé pour une durée de dix ans.

Le parc naturel régional est régi par la charte adoptée par la région Aquitaine le 20 juin 1994 et figurant au dossier de demande de renouvellement de classement.

Nota. L'annexe et la charte du parc pourront être consultées au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de région d'Aquitaine, préfecture de département de Gironde, à Bordeaux, et à la préfecture des Landes, à Mont-de-Marsan.

Arrete 1994-06-29

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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