LEGITEXT000005616138
FR
Décret n°94-560 du 30 juin 1994 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie, fait à Vilnius le 14 mai 1992 (1)
2 Articoli / Disposizioni · Francia
Testo normativo (2 Articoli)
Decret 94-560 1994-06-30
Art. 1 Décret n°94-560 du 30 juin 1994 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie, fait à Vilnius le 14 mai 1992 (1)
Apri la fonte ufficiale
Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie, fait à Vilnius le 14 mai 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord entre en vigueur le 16 juin 1994.
Decret 94-560 1994-06-30
Art. 2 Décret n°94-560 du 30 juin 1994 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie, fait à Vilnius le 14 mai 1992 (1)
Apri la fonte ufficiale
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.