LEGITEXT000005616008
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Arrêté du 1 juin 1994 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer
5 Articoli / Disposizioni · Francia
Testo normativo (5 Articoli)
Arrete 1994-06-01
Art. 1 Arrêté du 1 juin 1994 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-06-01
Art. 2 Arrêté du 1 juin 1994 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer
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Art. 3 Arrêté du 1 juin 1994 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer
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Art. 4 Arrêté du 1 juin 1994 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer
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Arrete 1994-06-01
Art. 5 Arrêté du 1 juin 1994 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer
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Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.