LEGITEXT000005615971
FR
FR
Arrêté du 9 mai 1994 portant modification des arrêtés du 18 juin 1981 et du 6 février 1981 fixant respectivement les listes des diplômes, certificats et autres titres de médecins et de chirurgiens-dentistes délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visées à l'article L. 356-2 du code de la santé publique, pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'espace économique européen
3 Articoli / Disposizioni · Francia
Testo normativo (3 Articoli)
Arrete 1994-05-09
Art. 1 Arrêté du 9 mai 1994 portant modification des arrêtés du 18 juin 1981 et du 6 février 1981 fixant respectivement les listes des diplômes, certificats et autres titres de médecins et de chirurgiens-dentistes délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visées à l'article L. 356-2 du code de la santé publique, pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'espace économique européen
Apri la fonte ufficiale
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-05-09
Art. 2 Arrêté du 9 mai 1994 portant modification des arrêtés du 18 juin 1981 et du 6 février 1981 fixant respectivement les listes des diplômes, certificats et autres titres de médecins et de chirurgiens-dentistes délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visées à l'article L. 356-2 du code de la santé publique, pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'espace économique européen
Apri la fonte ufficiale
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-05-09
Art. 3 Arrêté du 9 mai 1994 portant modification des arrêtés du 18 juin 1981 et du 6 février 1981 fixant respectivement les listes des diplômes, certificats et autres titres de médecins et de chirurgiens-dentistes délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visées à l'article L. 356-2 du code de la santé publique, pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'espace économique européen
Apri la fonte ufficiale
Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.