LEGITEXT000005615701
FR
FR
Arrêté du 28 mars 1994 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils
2 Articoli / Disposizioni · Francia
Testo normativo (2 Articoli)
Arrete 1994-03-28
Art. 1 Arrêté du 28 mars 1994 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils
Apri la fonte ufficiale
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-03-28
Art. 2 Arrêté du 28 mars 1994 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils
Apri la fonte ufficiale
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.