LEGITEXT000005615696
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Arrêté du 8 avril 1994 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles
2 Articoli / Disposizioni · Francia
Testo normativo (2 Articoli)
Arrete 1994-04-08
Art. 1 Arrêté du 8 avril 1994 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-04-08
Art. 2 Arrêté du 8 avril 1994 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.