LEGITEXT000005615641
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Arrêté du 12 avril 1994 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise
5 Articoli / Disposizioni · Francia
Testo normativo (5 Articoli)
Arrete 1994-04-12
Art. 1 Arrêté du 12 avril 1994 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-04-12
Art. 2 Arrêté du 12 avril 1994 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise
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L'article 23 de l'arrêté du 26 mai 1992 susvisé est abrogé.
Arrete 1994-04-12
Art. 3 Arrêté du 12 avril 1994 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-04-12
Art. 4 Arrêté du 12 avril 1994 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-04-12
Art. 5 Arrêté du 12 avril 1994 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise
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Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.