LEGITEXT000005615445
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Arrêté du 1 mars 1994 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux
3 Articoli / Disposizioni · Francia
Testo normativo (3 Articoli)
Arrete 1994-03-01
Art. 1 Arrêté du 1 mars 1994 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-03-01
Art. 2 Arrêté du 1 mars 1994 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1994.
Arrete 1994-03-01
Art. 3 Arrêté du 1 mars 1994 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux
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Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.