LEGITEXT000005615418
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Arrêté du 24 février 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
2 Articoli / Disposizioni · Francia
Testo normativo (2 Articoli)
Arrete 1994-02-24
Art. 1 Arrêté du 24 février 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-02-24
Art. 2 Arrêté du 24 février 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.