LEGITEXT000005615319
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Arrêté du 10 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et à la licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile
2 Articoli / Disposizioni · Francia
Testo normativo (2 Articoli)
Arrete 1994-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et à la licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et à la licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.