1976121605
sectionii
BE
1976121605 16 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés et des annulations de crédits de l'année budgétaire 1974. - Coopération au Développement. - Dépenses ordinaires (Section V) et dépenses extraordinaires (Section II) (sectionii)
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BE Justel 1976121605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121605 16 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés et des annulations de crédits de l'année budgétaire 1974. - Coopération au Développement. - Dépenses ordinaires (Section V) et dépenses extraordinaires (Section II)
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16 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés et des annulations de crédits de l'année budgétaire 1974. - Coopération au Développement. - Dépenses ordinaires (Section V) et dépenses extraordinaires (Section II)
Publication: 11 mars 1977
Numéro: 1976121605
page: 88888
Dossier numéro: 1976-12-16/