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1975120109 codedelaroute BE

Art. 12 1975120109 1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique]. (CODE DE LA ROUTE) <AR 2003-04-04/66 , art. 1, 025; En vigueur : 01-01-2004>

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Art. 12 · Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique]. (CODE DE LA ROUTE) <AR 2003-04-04/66 , art. 1, 025; En vigueur : 01-01-2004>

OBLIGATIONS DE CEDER LE PASSAGE.

(12.1. Tout usager doit céder le passage aux véhicules sur rails; à cette fin, il doit s'écarter de la voie ferrée dès que possible.) <AR 2003-04-04/66, art. 10, 025; En vigueur : 01-01-2004>

12.2. Le conducteur abordant un carrefour doit redoubler de prudence pour éviter tout accident.

12.3.1. (Tout conducteur doit céder le passage à celui qui vient à sa droite, sauf s'il circule dans un rond-point ou si le conducteur qui vient de droite vient d'un sens interdit.) <AR 2007-01-29/37 , art. 1, 037; En vigueur : 01-03-2007>

Toutefois, le conducteur doit céder le passage à tout autre conducteur circulant sur la voie publique ou la chaussée qu'il aborde

a) lorsqu'il débouche d'une voie publique ou d'une chaussée pourvue d'un signal B 1 (triangle sur pointe) ou d'un signal B 5 (stop);

b) lorsqu'il débouche d'un chemin de terre ou d'un sentier sur une voie publique pourvue d'une chaussée.

12.3.2. (abrogé) <AR 2007-01-29/37 , art. 1, 037; En vigueur : 01-03-2007>

12.4. Le conducteur qui veut exécuter une manoeuvre doit céder le passage aux autres usagers.

(Sont notamment considérées comme manoeuvres : changer de bande de circulation ou de file, traverser la chaussée, (...) quitter un emplacement de stationnement ou y entrer, déboucher d'une propriété riveraine, effectuer un demi-tour ou une marche arrière (...).) <AR 2003-04-04/66, art. 10, 025; En vigueur : 01-01-2004> <AR 2007-01-29/37 , art. 1, 037; En vigueur : 01-03-2007>

(N'est pas considéré comme manoeuvre le fait d'emprunter la chaussée à la fin d'une piste cyclable en continuant à circuler tout droit [ '> 1 ou de changer de bande de circulation ou de file en application du principe de la tirette visé à l'article 12bis] '> 1 .) <AR 2002-05-14/35, art. 4, 017; En vigueur : 31-05-2002>

(12.4bis. Le conducteur qui traverse un trottoir ou une piste cyclable, doit céder le passage aux usagers de la route qui, conformément au présent arrêté, [ '> 2 circulent] '> 2 sur le trottoir ou la piste cyclable.) <AR 2007-01-29/37 , art. 1, 037; En vigueur : 01-03-2007>

12.5. Le conducteur qui doit céder le passage ne peut poursuivre sa marche que s'il peut le faire sans risque d'accident, compte tenu de la position des autres usagers, de leur vitesse et de la distance à laquelle ils se trouvent.

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( 1 )<AR 2014-01-29/13 , art. 5, 062; En vigueur : 01-03-2014>

( 2 )<AR 2014-01-29/13 , art. 6, 062; En vigueur : 01-03-2014>

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