1948070610
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1948070610 6 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes
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BE Justel 1948070610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948070610 6 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes
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6 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes
Publication: 24 juillet 1948
Numéro: 1948070610
page: 888888
Dossier numéro: 1948-07-06/40