1948063003
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1948063003 30 JUIN 1948. - Arrêté du Régent déterminant les subsides qui peuvent être accordés en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines
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Art. 1 1948063003 30 JUIN 1948. - Arrêté du Régent déterminant les subsides qui peuvent être accordés en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines
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30 JUIN 1948. - Arrêté du Régent déterminant les subsides qui peuvent être accordés en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines
Publication: 10 juillet 1948
Numéro: 1948063003
page: 888888
Dossier numéro: 1948-06-30/03