1948062301
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1948062301 23 JUIN 1948. - Arrêté du Régent du 23 juin 1948 relatif à l'examen de sous-chef de bureau et à l'épreuve spéciale prévue par l'article 8 de l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 <modifié par AR 21-12-1951, art. 1>
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BE Justel 1948062301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948062301 23 JUIN 1948. - Arrêté du Régent du 23 juin 1948 relatif à l'examen de sous-chef de bureau et à l'épreuve spéciale prévue par l'article 8 de l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 <modifié par AR 21-12-1951, art. 1>
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23 JUIN 1948. - Arrêté du Régent du 23 juin 1948 relatif à l'examen de sous-chef de bureau et à l'épreuve spéciale prévue par l'article 8 de l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 <modifié par AR 21-12-1951, art. 1>
Publication: 27 juin 1948
Numéro: 1948062301
page: 5164
Dossier numéro: 1948-06-23/01