1948061903
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1948061903 19 JUIN 1948. - Loi contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre pour l'exercice 1948
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BE Justel 1948061903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948061903 19 JUIN 1948. - Loi contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre pour l'exercice 1948
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19 JUIN 1948. - Loi contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre pour l'exercice 1948
Publication: 12 juillet 1948
Numéro: 1948061903
page: 888888
Dossier numéro: 1948-06-19/33