1948061804
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1948061804 18 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de rations supplémentaires aux colonies de vacances et aux camps de jeunesse
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BE Justel 1948061804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948061804 18 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de rations supplémentaires aux colonies de vacances et aux camps de jeunesse
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18 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de rations supplémentaires aux colonies de vacances et aux camps de jeunesse
Publication: 2 juillet 1948
Numéro: 1948061804
page: 888888
Dossier numéro: 1948-06-18/04