1948061802
BE
1948061802 18 JUIN 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations des membres de l'inspection de l'enseignement primaire
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1948061802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948061802 18 JUIN 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations des membres de l'inspection de l'enseignement primaire
Apri la fonte ufficiale
18 JUIN 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations des membres de l'inspection de l'enseignement primaire
Publication: 8 juillet 1948
Numéro: 1948061802
page: 888888
Dossier numéro: 1948-06-18/02