Legislator Giurisprudenza & Legislazione
1948061035 BE

1948061035 10 JUIN 1948. - Arrêté ministériel. - Ecole du génie civil annexée à l'Université de Gand. -Nomination des jurys chargés de procéder, pendant l'année 1948, à l'épreuve préparatoire au grade légal de candidat ingénieur civil ainsi qu'aux examens légaux de candidat ingénieur civil et des divers grades d'ingénieur civil

1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Apri la fonte ufficiale Versione Markdown leggibile dalle macchine (.md)

Testo normativo (1 Articoli)

BE Justel 1948061035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JUIN 1948. - Arrêté ministériel. - Ecole du génie civil annexée à l'Université de Gand. -Nomination des jurys chargés de procéder, pendant l'année 1948, à l'épreuve préparatoire au grade légal de candidat ingénieur civil ainsi qu'aux examens légaux de candidat ingénieur civil et des divers grades d'ingénieur civil

Publication: 18 juillet 1948

Numéro: 1948061035

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-10/34

Ti chiedi come si applica questa disposizione alla tua fattispecie?

Analizza questa norma insieme alla giurisprudenza, ai commentari e alle disposizioni correlate in Legislator AI.

Apri in Legislator →