1948052802
BE
1948052802 28 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes
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BE Justel 1948052802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948052802 28 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes
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28 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes
Publication: 31 mai 1948
Numéro: 1948052802
page: 888888
Dossier numéro: 1948-05-28/02