1948052602
BE
1948052602 26 MAI 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches de l'Industrie Belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts
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BE Justel 1948052602
Art. 1 1948052602 26 MAI 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches de l'Industrie Belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts
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Arrêté royal du 22-04-2024 publié le 23-05-2024
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