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1948052106 BE

1948052106 21 MAI 1948. - Arrêté du Régent étendant aux membres appointés de l'armée et de la gendarmerie le bénéfice de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1946 allouant une indemnité spéciale de séjour aux agents de l'Etat qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est

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BE Justel 1948052106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 MAI 1948. - Arrêté du Régent étendant aux membres appointés de l'armée et de la gendarmerie le bénéfice de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1946 allouant une indemnité spéciale de séjour aux agents de l'Etat qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est

Publication: 28 mai 1948

Numéro: 1948052106

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-21/06

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