1948051802
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1948051802 18 MAI 1948. - Arrêté du Régent organisant la première révision des listes électorales suivant l'admission des femmes à l'électorat général
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Art. 1 1948051802 18 MAI 1948. - Arrêté du Régent organisant la première révision des listes électorales suivant l'admission des femmes à l'électorat général
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18 MAI 1948. - Arrêté du Régent organisant la première révision des listes électorales suivant l'admission des femmes à l'électorat général
Publication: 24 mai 1948
Numéro: 1948051802
page: 888888
Dossier numéro: 1948-05-18/02