1948051003
BE
1948051003 10 MAI 1948. - LOI prorogeant l'arrêté-loi du 25 février 1947, maintenant en vigueur l'arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office de Renseignement et d'Aide aux Familles des Militaires (O.R.A.F.) et les arrêtés subséquents le modifiant et le complétant
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BE Justel 1948051003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948051003 10 MAI 1948. - LOI prorogeant l'arrêté-loi du 25 février 1947, maintenant en vigueur l'arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office de Renseignement et d'Aide aux Familles des Militaires (O.R.A.F.) et les arrêtés subséquents le modifiant et le complétant
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10 MAI 1948. - LOI prorogeant l'arrêté-loi du 25 février 1947, maintenant en vigueur l'arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office de Renseignement et d'Aide aux Familles des Militaires (O.R.A.F.) et les arrêtés subséquents le modifiant et le complétant
Publication: 15 mai 1948
Numéro: 1948051003
page: 3984
Dossier numéro: 1948-05-10/32