1948042701
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1948042701 27 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi d'une indemnité de rééquipement aux officiers de l'armée passés dans l'arme de l'aéronautique
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Art. 1 1948042701 27 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi d'une indemnité de rééquipement aux officiers de l'armée passés dans l'arme de l'aéronautique
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27 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi d'une indemnité de rééquipement aux officiers de l'armée passés dans l'arme de l'aéronautique
Publication: 5 mai 1948
Numéro: 1948042701
page: 888888
Dossier numéro: 1948-04-27/01