1948042102
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1948042102 21 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 réglementant la distribution du caoutchouc, de l'amiante et mica et la production et la distribution de certains produits en caoutchouc, modifié par les arrêtés ministériels des 6 avril 1945 et 28 mars 1946
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BE Justel 1948042102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948042102 21 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 réglementant la distribution du caoutchouc, de l'amiante et mica et la production et la distribution de certains produits en caoutchouc, modifié par les arrêtés ministériels des 6 avril 1945 et 28 mars 1946
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21 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 réglementant la distribution du caoutchouc, de l'amiante et mica et la production et la distribution de certains produits en caoutchouc, modifié par les arrêtés ministériels des 6 avril 1945 et 28 mars 1946
Publication: 28 avril 1948
Numéro: 1948042102
page: 3473
Dossier numéro: 1948-04-21/02