1948040701
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1948040701 7 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 25 avril 1945 fixant la rétribution due à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'exportation de houblon
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BE Justel 1948040701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948040701 7 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 25 avril 1945 fixant la rétribution due à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'exportation de houblon
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7 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 25 avril 1945 fixant la rétribution due à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'exportation de houblon
Publication: 24 avril 1948
Numéro: 1948040701
page: 3373
Dossier numéro: 1948-04-07/01