1948033005
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1948033005 30 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 juin 1931, pris en exécution de la loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés et portant les conditions d'agréation des établissements d'assurance
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BE Justel 1948033005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948033005 30 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 juin 1931, pris en exécution de la loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés et portant les conditions d'agréation des établissements d'assurance
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30 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 juin 1931, pris en exécution de la loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés et portant les conditions d'agréation des établissements d'assurance
Publication: 8 avril 1948
Numéro: 1948033005
page: 888888
Dossier numéro: 1948-03-30/05