1948032607
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1948032607 26 MARS 1948. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1947
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Art. 1 1948032607 26 MARS 1948. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1947
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26 MARS 1948. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1947
Publication: 22 mai 1948
Numéro: 1948032607
page: 888888
Dossier numéro: 1948-03-26/07